Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Sites concernés

Les présentes mentions légales s’appliquent :

Les deux sites ont le même éditeur, le même directeur de la publication et le même hébergeur. Ils se distinguent sur un point : le site vitrine ne collecte rien, le questionnaire recueille les réponses que vous y saisissez. Les sections ci-dessous le précisent site par site chaque fois que c’est nécessaire.

Éditeur des sites

Éditeur
David Rousseau, éditeur à titre non professionnel
Contact
contact@onziva.fr
Statut
ONZIVA est un projet en cours de constitution. Les mentions relatives à la société seront publiées dès son immatriculation.

Directeur de la publication

David Rousseau

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Localisation
Les deux sites, ainsi que la base de données du questionnaire, sont hébergés sur un même serveur situé en France.

Propriété intellectuelle

La marque ONZIVA, son logo, les textes, l’animation et l’ensemble des éléments graphiques de ces sites, ainsi que le questionnaire d’étude et ses résultats, sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

David Rousseau, éditeur des deux sites, est le responsable du traitement pour l’ensemble des données décrites ci-dessous.

Site vitrine (www.onziva.fr)

Journaux de connexion. Le serveur qui héberge ce site enregistre automatiquement des journaux techniques : date et heure de la requête, page demandée, code de réponse et adresse IP tronquée de ses derniers octets, ce qui limite fortement le risque de réidentification. Ce site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun service tiers : les polices et toutes les ressources sont servies depuis son propre serveur.

Finalité
Sécurité, détection d’incident et bon fonctionnement du service.
Base légale
Intérêt légitime de l’éditeur, responsable du traitement.
Durée de conservation
Six mois au maximum, après quoi les journaux sont supprimés.
Destinataires
Aucun, en dehors de notre hébergeur OVH SAS (serveurs situés en France), qui agit en qualité de sous-traitant. OVH conserve par ailleurs, pour son propre compte, les journaux d’infrastructure nécessaires à son exploitation.

Questionnaire d’étude (enquete.onziva.fr)

Le lien « Répondre à l’enquête » conduit vers enquete.onziva.fr, qui héberge notre étude sur les pratiques RH des structures relevant de la convention collective Éclat. Les présentes mentions couvrent également ce site.

Réponses au questionnaire. Nous enregistrons les réponses que vous saisissez : elles décrivent votre structure (effectifs, forme juridique, outils, organisation, budget) et non des personnes. Répondre est libre et aucune réponse n’est obligatoire ; le code d’invitation, s’il vous en a été transmis un, sert uniquement à rattacher la réponse à la vague d’invitations concernée.

Coordonnées, si vous les laissez. La dernière section vous propose, à votre choix, de laisser vos nom et prénom, votre structure, votre courriel et votre téléphone pour être recontacté·e. Ces champs sont facultatifs : vous pouvez répondre à l’étude sans les remplir et rester anonyme.

Finalités
Réaliser l’étude et en restituer les résultats sous forme agrégée ; vous recontacter, si et seulement si vous nous avez laissé vos coordonnées pour cela.
Bases légales
Votre consentement, donné par l’envoi du questionnaire et, pour la prise de contact, par la saisie de vos coordonnées. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Durées de conservation
Réponses : vingt-quatre mois à compter de l’envoi, puis suppression ou anonymisation définitive ; seuls les résultats agrégés sont conservés au-delà. Coordonnées : jusqu’à trois ans après notre dernier échange, ou dès votre demande de suppression.
Destinataires
L’éditeur seul. Les réponses ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, et aucune restitution publique ne permet d’identifier une structure. L’hébergeur OVH SAS (serveurs situés en France) agit en qualité de sous-traitant ; aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Journaux de connexion. Ce site étant une application et non des pages fixes, ses journaux techniques comportent l’adresse IP complète de la requête, en plus de sa date, de l’adresse demandée et du code de réponse ; le détail des formulaires envoyés y figure également, à l’exception du courriel, qui en est retiré. Ces journaux servent à la sécurité, à la détection d’incident et à la limitation des envois abusifs, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur. Ils sont conservés six mois au maximum, ne sont consultables que par l’éditeur et ne servent à aucune autre finalité.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur ces données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer : contact@onziva.fr. Si vous avez répondu sans laisser vos coordonnées, indiquez-nous la date approximative de votre réponse et le nom de votre structure afin que nous puissions la retrouver. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie.

Le questionnaire en dépose un seul, nommé _rails_pricing_questionnaire_session : il porte le jeton qui protège le formulaire contre les envois falsifiés depuis un autre site. Strictement nécessaire au fonctionnement du service, il ne sert à aucune mesure d’audience ni à aucun suivi publicitaire, et il expire à la fermeture du navigateur. À ce titre, il ne requiert pas votre consentement préalable. Aucun autre cookie, aucun traceur et aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé sur l’un ou l’autre des deux sites.

Crédits

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